Les actualités

29.03.2019

Actualités Patrimmofi

Edito - Mars 2019

Transférabilité de l’assurance-vie, tout ça pour ça !

Vous le savez, l’assurance-vie est le placement préféré des Français. C’est surtout une manne financière qui représente 1700 milliards d'euros d'encours, 54 millions de contrats et 38 millions de bénéficiaires. Les enjeux financiers pour les assureurs sont tels que chaque modification de son régime fiscal ou de ses règles de fonctionnement fait l’objet d’âpres discussions et négociations.

Dernier exemple en date, le débat sur la transférabilité des contrats d’assurance-vie en euros.

Cette enveloppe fiscale permet d’investir sans risque son épargne en bénéficiant de nombreux avantages tels que le régime fiscal sur les plus-values réalisées au bout de 8 ans de détention du contrat, ou encore l’abattement dans le cadre d’une succession pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Or, si celui-ci clôture son contrat, il perd l’ensemble des bénéfices acquis avec le temps, d’autant que le régime fiscal a changé depuis le 27 septembre 2017. Face à cette problématique, beaucoup de contrats sont conservés et délaissés par leurs propriétaires.

En septembre 2018, deux députés LREM avaient déjà proposé des amendements afin de rendre possible le transfert des contrats d’assurance-vie avec conservation de l’antériorité fiscale. Ces propositions avaient finalement été retirées face à un ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, réticent. Celui-ci nous expliquait alors que rendre les transferts possibles risquait de déstabiliser les assureurs dont le rôle est d’accompagner leurs clients sur du long terme. Or, si ces derniers ont la possibilité de changer du jour au lendemain d’assureur, cette optique d’investissement à long terme ne peut plus être respectée. De même, Bercy alertait sur les dangers de déstabiliser un produit d’investissement qui finance la dette de l’État à long terme. Autre argument fallacieux, à destination des clients cette fois, la transférabilité entraînera une baisse des rendements des fonds euros.

Un lobbying suffisamment efficace pour calmer l’ardeur de nos parlementaires. Finalement, un amendement visant à améliorer la concurrence entre les assureurs et la lisibilité de leurs contrats a bien été adopté par l’Assemblée nationale. Mais il limite la transférabilité aux différents contrats d’un même assureur.

Une « mini » réforme qui ne changera pas fondamentalement le problème. Car dans l’assurance-vie comme dans beaucoup d’autres domaines, ce ne sont pas les produits qui posent problème mais le conseil, la personnalisation et l’accompagnement du placement dans la durée par rapport aux besoins et au profil de risque du client.

Dans l’assurance-vie, il existe une procédure pour changer d’intermédiaires de gestion, de courtiers ou de CGP sans changer de contrat. Cela s’appelle « l’ordre de remplacement ». Il aurait mieux valu que nos députés s’animent pour fluidifier ces mécanismes existants car les ordres de remplacement ne sont pas appliqués de la même manière par toutes les compagnies. Si Axa et Generali appliquent les changements de code courtier immédiatement, d’autres font traîner la procédure. Voire la rendent impossible en renvoyant dos à dos anciens et nouveaux courtiers.

En améliorant ce système on aurait donné la prime aux intermédiaires qui font bien leur travail.

Nous le disons depuis longtemps, le rôle du CGP est d’amplifier le patrimoine de ses clients et non de l’optimiser fiscalement. Notre optique est donc le long terme, seul garant de la performance. Le temps est l’effet de levier le plus puissant pour développer son patrimoine, notamment quand il s’agit d’immobilier ou de Bourse, d’ailleurs. Alors que faut-il faire en 2019?? Investir en fonction de vos projets de vie, dans des produits performants sur la durée et à l’abri des délires fiscaux de nos contemporains.


Georges Nemes, Président de Patrimmofi

Et retrouvez aussi ...

Actualités Patrimmofi

04.06.2019


La sécurité à tout prix ?

Lire la suite
Actualités Patrimmofi

14.05.2019


Edito - Mai 2019

A qui profitent vraiment les niches fiscales ?

Lire la suite