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14.05.2019

Actualités Patrimmofi

Edito - Mai 2019

A qui profitent vraiment les niches fiscales ?

Pour beaucoup, l’affaire semble entendue. Les niches fiscales coûtent cher : les 474 niches fiscales pèsent près de 100 milliards d’euros par an de manque à gagner dans les caisses de l’État. Surtout, elles ne profitent qu’aux riches.

Pour s’en convaincre, il suffit de lire la presse. Dans le Parisien ou les Echos, on apprend, par exemple, que 70 % des bénéficiaires de la niche Malraux bien connue des propriétaires d’un bien ancien à rénover situé dans un quartier historique font partie des 10 % de Français les plus riches.

Alors supprimons-les ! Au profit des classes moyennes. Notre ministre du budget Darmanin a déjà affiné son argumentaire. « Si on baisse d’un milliard d’euros ces niches, on peut baisser les tranches d’impôts sur le revenu des gens qui gagnent 1 700 à 1 800 euros par mois de 184 euros en moyenne ».

Raisonnement séduisant, mais partiellement faux ! Prenons l’exemple de la niche Pinel qui permet de déduire de ses impôts une partie du prix d’achat d’un logement proposé à la location.

Selon les chiffres de Bercy, la loi Pinel permet à 90 000 foyers faisant partie des 10 % des Français les plus riches, ceux disposant d’un revenu supérieur à 52 810 euros, d'économiser 416,2 millions d'euros d'impôts, contre seulement 89,9 millions pour le reste de la population (34 000 foyers bénéficiaires).

Mais en réalité, du fait du mécanisme de plafonnement des niches fiscales à 10 000 euros, aucune grande fortune n’utilise ce type de niche fiscale immobilière.

C’est bien connu, la part de l’immobilier dans le patrimoine des gens fortunés diminue à mesure que la richesse s’accroît.

À l’inverse, l’immobilier représente plus de 70 % du patrimoine des classes moyennes.

Pour la partie supérieure des classes moyennes, celles qui gagnent entre 50 000 et 100 000 euros par an, le Pinel est donc un formidable outil de gestion de patrimoine. Il permet de se constituer un capital grâce à la réduction de ses impôts. Et ce, dans une période où la rentabilité de l’immobilier est nulle.

Et la médiocrité des produits vendus dans certaines zones dénuées de marché locatif ou la malhonnêteté de certains réseaux commerciaux ne doit pas ternir la qualité de ce mécanisme qui permet aux classes moyennes de développer leur patrimoine. Le Pinel a donc toute sa place dans une stratégie patrimoniale.

Par ailleurs, le Pinel est également un outil de soutien au secteur du bâtiment qui souffre ces derniers mois d’une mise au pilori de l’immobilier, avec le remplacement de l’ISF (impôt sur la fortune) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Un soutien très intéressé de la part de l’État. Car le logement lui rapporte beaucoup d’argent. Entre la TVA, les taxes foncières et les droits de mutation, les différents prélèvements sur le logement permettent de récolter pas moins de 74,4 milliards d'euros. Une fois les dépenses d’aide au logement retranchées, le surplus pour l’État est de 32,5 milliards d'euros en 2017. Et ce bénéfice ne tient pas compte des droits de succession qui se sont élevés en 2017 à près de 13 milliards.

Que les partisans de la suppression des niches fiscales ne se trompent pas de combat. C’est encore une fois les classes moyennes qui vont trinquer.

Georges Nemes, Président de Patrimmofi

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