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19.02.2019

Actualités Patrimmofi

Edito Février 2019

Quand la volatilité fiscale frise la déraison !

Le Grand débat national organisé par le gouvernement nous montre qu’en matière de créativité fiscale, nos compatriotes n’ont rien à envier à nos gouvernants. Rétablissement de l’ISF (Impôt sur la fortune), à peine 18 mois après sa suppression, taxation en tout genre de l’immobilier, des transactions boursières, hausse de la TVA…

N’en jetez plus !

La contestation des gilets jaunes qui s'est cristallisée au départ sur un trop-plein d'impôts, aboutit, in fine, à un débat dont la plupart des propositions consistent à augmenter la fiscalité. Selon l'OCDE, la France est désormais championne du monde de la pression fiscale. Champagne?! On n’est pas près de perdre notre titre. Côté gouvernement, en matière fiscale, la mode semble être au « ballon d’essai ». Ainsi, notre Ministre de l'Action et des Comptes publics annonce vouloir diminuer le plafond global des niches fiscales. Une mesure « réclamée » par les participants au grand débat national. Il préconise donc d'encadrer les niches fiscales, en diminuant leur plafond global ou en les mettant sous conditions de ressources.

« Gagner moins pour défiscaliser plus », en quelque sorte !


Immédiatement « rattrapé par la patrouille », selon une expression chère à notre Président, il est sommé de démentir.

Dans le même esprit, notre ministre de l’économie Bruno Lemaire, évoque la taxation des plus-values réalisées sur la résidence principale. Avant que Julien Denormandie, le Ministre du Logement, soit dépêché sur les plateaux de télé pour déclarer qu’il n’y était pas favorable.

Mieux. Un article de la loi de finances de 2019 concernant l'abus de droit menace de toucher les démembrements de propriétés s'ils sont réalisés dans un but « principalement » fiscal. Un simple adverbe qui change tout et qui provoque le branle-bas de combat chez les professionnels de la gestion de patrimoine.


Réactions de Bercy : dans un communiqué de presse, le ministère précise que « la nouvelle définition de l’abus de droit ne remet pas en cause les transmissions anticipées de patrimoine, notamment celles pour lesquelles le donateur se réserve l’usufruit du bien transmis, sous réserve bien entendu que les transmissions concernées ne soient pas fictives ».
Reste que le principe est désormais en place. Avec tout l’aléa fiscal qu’il comporte.
Quand la doctrine fiscale se construit sur les plateaux télé ou par voie de communiqués de presse, il est grand temps de nous interroger sur notre rôle en tant que CGP, face à une instabilité fiscale qui devrait s’amplifier.

Nous le disons depuis longtemps, le rôle du CGP est d’amplifier le patrimoine de ses clients et non de l’optimiser fiscalement. Notre optique est donc le long terme, seul garant de la performance. Le temps est l’effet de levier le plus puissant pour développer son patrimoine, notamment quand il s’agit d’immobilier ou de Bourse, d’ailleurs.

Alors que faut-il faire en 2019 ?

Investir en fonction de vos projets de vie, dans des produits performants sur la durée et à l’abri des délires fiscaux de nos contemporains.

Georges Nemes, Président de Patrimmofi

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