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10.12.2018

Actualités du marché

Pas de sanctions pour le paiement de l’impôt par chèque

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, annonce la « suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque ».

À Bercy, l’heure est aux petits gestes d’apaisement. Les contribuables ayant choisi de régler par chèque leur taxe foncière, en contrevenant à l’obligation d’utiliser le prélèvement ou le paiement en ligne au-dessus de 1 000 euros, ne seront finalement pas sanctionnés, vient d’annoncer Bercy. « Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque », détaille le ministre. « J’ai demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner. »

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